C’est, par exemple, le cas dans le cadre d’un contrat de financement.
Pour le paiement, il faut suivre les mêmes instructions de paiement décrites dans la question « Comme indépendant ou titulaire de profession libérale, comment dois-je effectuer mon premier versement anticipé ? »
Veillez donc à ce que votre banque connaisse votre communication structurée. L’absence d’une communication structurée augmente le risque d’erreur.
La banque peut, sur base de votre numéro d’enregistrement, composer elle-même la communication structurée :
- les 10 premières positions du numéro d’enregistrement
- les 11ème et 12ème positions pour le chiffre de contrôle du secteur bancaire belge.