Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre avertissement-extrait de rôle au plus vite, dans le délai prévu (voir ci-dessous).
Cependant, nous ne pouvons pas vous indiquer une date précise. Celle-ci dépend en effet de plusieurs facteurs : la date de rentrée de votre déclaration, l’éventuelle vérification de vos données, le mode de dépôt de votre déclaration (Tax-on-web ou papier)…
Attention : les déclarations qui nécessitent une vérification ne sont pas traitées automatiquement. Dans ce cas, l’avertissement-extrait de rôle est envoyé plus tard.
Délai jusqu’au 30 juin
L'administration peut établir l’impôt à payer ou à rembourser jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle du délai de rentrée de la déclaration. L’envoi de l’avertissement-extrait de rôle suit le calcul de l’impôt.
- Exemple : Déclaration 2017 (revenus de 2016) : l'impôt dû ou à rembourser peut être établi jusqu’au 30 juin 2018
- Exemple : Déclaration 2018 (revenus de 2017) : l'impôt dû ou à rembourser peut être établi jusqu’au 30 juin 2019
Cas particuliers
Dans certains cas (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable...), le délai pour recevoir votre avertissement-extrait de rôle peut-être prolongé.